Conditions Générales de Vente

Auto entreprise avec dénomination commerciale non soumise à la TVA

SIRET : 80828083800026

RC Pro : Hiscox HSXPM310009384

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1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Ingrid Rensonnet (Par Chemins et Destins) notamment :

 

• séances individuelles ou collectives de sophrologie en présentiel ou en visio

• accompagnements en relation d’aide (Astrologie et Tarots de Marseille) en présentiel ou en visio

• ateliers et formations, stages  : en présentiel ou en visio

Toute réservation ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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2. Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent du métier de Sophrologue RNCP, encadré par la Société Française de Sophrologie, de la relation d’aide et de l’accompagnement au mieux-être (Astrologie et Accompagnement en Tarologie)

 

Elles ont pour objectif d’accompagner la personne dans une démarche de compréhension de soi et de soutien psychocorporel et émotionnel. Elles sont soumise à un code de déontologie stricte et affiché sur le présent site internet (www.parcheminsetdestins.com)

 

Ces prestations ne constituent pas des actes médicaux, ne permettent ni diagnostic, ni prescription, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychiatrique assuré par un professionnel de santé réglementé.

 

Le/la client(e) demeure pleinement responsable de ses décisions, de ses choix et de son parcours personnel. Ingrid Rensonnet n'est aucunement soumise à obligation de résultats.

 

3. Conditions de prises de rendez-vous

Le/la  client(e) prend rendez-vous par contact téléphonique (06.78.58.04.93) ou par mail (ingrid.rensonnet@gmail.com).

Dès réception, Ingrid Rensonnet vous contacte par téléphone ou par email (selon la modalité de prise de contact effectuée par les soins de/du (la) client(e) :  demande de rendez-vous effectuée par vos propres soin.)

Une pré-confirmation de rendez-vous vous sera adressée par email accompagné du RIB de l'entreprise et des présentes conditions générales de vente. Votre rendez-vous ne sera confirmé que par retour de mail, accusant réception des présentes conditions générales de ventes et portant la mention expresse de l'acceptations desdites conditions générales de vente ainsi que lorsque le paiement aura été réceptionné.

         

Paiements : Un délai raisonnable vous est proposé. En tout état de cause, le règlement de la prestation doit être effectué au plus tard à J-1 (de la date de consultation fixée).

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La prise de rendez-vous est considérée comme définitive à réception :

• du paiement total

• et de la confirmation écrite adressée par e-mail

• de l'acceptation écrite par le/la client(e) pleine et entière des présentes conditions générales de vente (dites "CGV) : une mention manuscrite par email vous est demandée dès réception de votre confirmation de réservation par email.

• Dès lors, toute réservation est considérée comme ferme et définitive. Entraînant de fait, aucune possibilité de report ou d'annulation (sauf cas de force majeure : intempéries, coupures du réseau internet, urgence personnelle* ). Dans ce cas, un(des) report(s) de date(s) de rendez-vous vous sera (seront) proposé(s) dans un délai raisonnable (jusqu'à 6 mois à compter de la date du rendez-vous initial)
    * Urgence personnelle : de nature médicale, soutien de famille (urgence sanitaire sans possibilité de recours à une tierce personne et l'absolue nécessité de votre présence). En cas de nature médicale, Ingrid Rensonnet se réserve le droit de vous demander un justificatif (attestation de votre médecin) mais n'exigera jamais de connaitre les détails médicaux associés.

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Ingrid Rensonnet (Par Chemins et Destins) se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un accompagnement si les conditions ne permettent pas un cadre de travail respectueux, sécurisant ou adapté. Dans ce cas, et selon les situations, Ingrid Rensonnet informera la/le client(e) par téléphone puis par email et priorisera la médiation concernant les frais engagés par les deux parties (client(e) - thérapeute). Ingrid Rensonnet orientera en priorité son/sa client(e) vers un(e) praticien(ne) de confiance et dont les références professionnelles sont vérifiées. 

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Ingrid Rensonnet est soumise à confidentialité (secret professionnel). Elle se réserve toutefois  le droit de signaler toute forme de danger psychologique, physique, médical aux autorités compétentes.

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4. Tarifs, modalités de paiement et modes de réglements paiements acceptés. 

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. (auto entreprise non soumise à TVA)

 

Le règlement peut être effectué :

 

• en une fois,

• ou selon un échéancier convenu par écrit.

Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la suspension de l’accompagnement.

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Mode de règlements acceptés : Chèque Bancaire, Virement Bancaire (Droit Français)

Une facture vous sera remise sur demande pour faire valoir ce que de droit.

 

5. Droit de rétractation

 

Conformément à la législation en vigueur, le/la client·e dispose d’un délai de rétractation de 7 jours calendaires à compter de la date d’achat, sauf lorsque la prestation a commencé avec son accord avant l’expiration de ce délai.

 

6. Annulation et/ou absence

Toute annulation ou demande de report doit être formulée par écrit.

 

Sauf mention contraire :

 

• toute séance annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous est due,

• toute séance non honorée est due.

Les reports restent exceptionnels et soumis aux disponibilités (cf. Article 3 : conditions de rendez-vous)

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7. Annulation du fait de l’organisateur

En cas d’annulation exceptionnelle par Ingrid Rensonnet, le/la client(e) pourra choisir entre :

 

• un report de la séance,

• ou le remboursement de la prestation concernée.

 

8. Responsabilité

Le/la client(e) demeure seul(e) responsable de ses choix, décisions et interprétations avant, pendant et après les séances.

Ingrid Rensonnet n'est pas soumise à obligation de résultat.

La responsabilité d'Ingrid Rensonnet est strictement limitée au montant de la prestation concernée.

 

9. Droit à l’image

Aucune image ou captation ne sera utilisée sans consentement préalable explicite du/de la client(e).

Ce consentement peut être retiré à tout moment par simple demande écrite.

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10. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles sont collectées et traitées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous, de la facturation et de la relation client, conformément à la réglementation en vigueur.

Les coordonnées du(de la) client(e) ne sont pas conservées, sauf demande explicite et écrite de leur part. Ingrid Rensonnet n'envoie ni newsletter, ni action promotionnelle. Les données (adresse email, numéro de téléphone du(de la) client(e) sont soumis à confidentialité et ne sont utilisés que dans le cadre des consultations.

 

11. Propriété intellectuelle

Les supports, outils, contenus et méthodes utilisés dans le cadre des accompagnements demeurent la propriété exclusive d'Ingrid Rensonnet (Par Chemins et Destins).Ils sont déposés à l'INPI.

 

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

 

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d'Ingrid Rensonnet - Par Chemins et Destins (Tribunal Administratif d'Amiens).